L'arrêt de la CJCE du 21 janvier 2010 rendu dans une affaire "Audi" retient l'intérêt en ce qu'il s'interroge sur la distinctivité du slogan publicitaire déposé à titre de marque. Ce point de droit est étudié dans le cadre d'une autosaisine de l'OHMI, statuant sur les motifs absolus de refus à l'enregistrement. L'examinateur initial rejette la demande d'enregistrement pour un slogan publicitaire, en considérant qu'il s'agissait d'un message promotionnel pouvant être adopté par n'importe quelle entreprise. Mais l'Office est désavoué par la Cour qui l'invite à ne pas déduire, pour une marque donnée, l'absence de distinctivité du simple fait que le signe est constitué d'un slogan publicitaire. Un slogan [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle 
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