Le 17 décembre 2009, l'Avocat général près la Cour de justice des communautés européennes a pris d'intéressantes conclusions relatives à l'harmonisation du droit de suite.

En Espagne, Dalì, mort sans descendance, a déshérité ses proches au profit de l'Etat espagnol qu'il a institué "héritier universel et inconditionnel de tous ses biens, droits et créations artistiques, à charge pour lui de conserver, divulguer, protéger ses oeuvres d'art." L'administration du legs a été confié à la Fondation Gala-Salvador Dalì créée de son vivant par l'artiste.

La société soeur de l'ADAGP en Espagne, la VEGAP, s'est émue de ce que la rémunération issue du droit de suite était versée [...]

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