Une journaliste soutient avior collaborer de façon continue et répétée avec deux entreprises de presse Hola et PNA. Elle engage une procédure prud'homale pour se plaindre de la rupture abusive d'un contrat qu'elle qualifie de contrat de travail. Elle croit pouvoir faire prospérer son action sur la présomption de salariat du journaliste professionnel, telle qu'énoncée à l'article L. 7212-1 du Code du travail. La Cour d'appel de Paris la déboute cependant, de même que son pourvoi en cassation est rejeté par arrêt de la chambre sociale du 6 octobre 2010.

La Cour de cassation semble faire de la liberté de création un critère central dans ce contexte. En effet, [...]

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?