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Dessinateurs de BD : déclarez vos revenus en Traitements et Salaires, une fausse bonne idée !




Par Eric HAINAUT membre de Club Thot - Date : 23/01/2012 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Autres


Lorsque l'on perçoit des droits d'auteurs, il existe 3 façons de les déclarer :

* en Traitements & Salaires,
* en micro BNC
* en BNC

Jusqu'au 31 décembre seuls les écrivains, les auteurs compositeurs, les scénaristes et les metteurs en scène étaient autorisés à déclarer leurs revenus en Traitements & Salaires.

Seulement voilà, le dessinateur de BD, Uderzo, ayant subi un gros redressement fiscal, que nous ne jugerons pas ici, il fallait trouver une solution.

Dans un communiqué de presse du 13 janvier 2012 (en pièce jointe), notre Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, se félicite d'une modification de la loi qui permet [...]

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