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Du dépôt d'une oeuvre à titre de marque : l'affaire Loulou de Cacharel se poursuit




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 14/03/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt le 16 février 2010 (texte intégral ici) dans le cadre d'un litige durant depuis une vingtaine d'années maintenant. Ce litige oppose Philippe Redon, l'auteur du dessin reproduit sur l'étui du parfum "Loulou" de Cacharel, et la société L'Oréal, cessionnaire des droits.

Historique :

Le 14 octobre 1985, Annegret Beier, elle-même créatrice de flacons (Anaïs Anaïs par ex.), signe un bon de commande à M. Redon. Ce bon de [...]

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