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Dépénalisation de la diffamation ?
Le Président Sarkozy, dans son discours du 7 janvier 2009 aux magistrats de la Cour de cassation, s'est déclaré favorable la dépénalisation des infractions de presse. Les spécialistes s'interrogent sur la capacité de la procédure civile à fournir les mêmes garanties pour les libertés que la procédure pénale. Ceci étant, il semble nécessaire de s'interroger sur la légitimité des règles kafkaïennes en la matière. La loi de 1881 est-elle une loi vraiment démocratique ? La question mérite d’être posée quand on sait que seul un avocat spécialisé peut utilement défendre les intérêts de son client dans un dédale législatif invraisemblable. Ceci crée en réalité une discrimination [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique