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Une décision dans l'affaire Coluche après douze années de procédure




Par Céline DOLBEAU membre de a.d.c.i. - Date : 02/04/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Communication


   Le 19 février 2010, la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a enfin tranché le litige opposant depuis douze ans les ayants droits de l'humoriste Coluche au producteur de ce dernier.

   Michel Colucci, auteur-interprète de sketches et de chansons, et interprète d'œuvres sous le pseudonyme de Coluche, est décédé le 19 juin 1986.

    Il avait conclu avec les sociétés Productions Paul Lederman et Production et Edition Claude Martinez des contrats d'enregistrement en tant qu'artiste interprète, ainsi que des contrats de cession et d'édition d'œuvres dont il était l'auteur.

    Le 3 décembre 1981, par jugement du Tribunal [...]

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