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Déchéance de marques déclinées à partir de mêmes signes : des ventes électroniques constituent-elles un usage sérieux ?




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 13/03/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle


Un arrêt du 16 février 2010 de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu dans une affaire "Abercrombie" se penche sur une intéressante question de droit des marques. Comme l'on sait, un défaut d'exploitation pendant une durée de cinq ans fait encourir au titulaire la perte de son droit sur la marque. Cette règle est souvent invoquée en défense par les défendeurs à une action en contrefaçon. C'était le cas en l'espèce.

La Société A & F Trademark est propriétaire de diverses marques françaises et communautaires dérivées des mots "Abercrombie & Fitch" et déposées [...]

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