Par arrêt du 15 sept. 2011, le TPIUE (6e ch.) rappelle les critères d'appréciation de l'usage sérieux permettant de sauver une marque de la déchéance pour inexploitation. Le cas d'espèce rend l'exercice assez périlleux. Le titulaire de la marque n'avait produit qu'un petit nombre de preuves d'usage de piètre qualité en déclarant qu'il disposait de nombreux autres éléments toutefois confidentiels. Le Tribunal considère que la preuve d'un usage sérieux n'est pas rapporté, du fait que la médiocrité des éléments produits conduirait à présumer de l'exploitation réelle et effective du signe. La déchéance s'ensuit.
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2011-09-15, General Court of the European Union (LUXEMBOURG)
- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle 
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