Parution dans la revue belge Auteurs & Media (mai 2011/1, pp. 37-47) d'une analyse approfondie de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2010 dans l'affaire "Loulou" (Reddon c/ L'Oréal), analyse intitulée "Du cumul des droits de propriété intellectuelle. Dans les entrailles de l'affaire Loulou".

Résumé :

" La chambre commerciale de la Cour de cassation française a rendu le 16 février 2010 un arrêt très riche, au croisement du droit d’auteur et du droit des marques. Cette décision affirme tout d’abord que la cession du droit de déposer une œuvre protégée à titre de marque doit [...]

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