La doctrine majoritaire semble s’accorder à penser que l’originalité constitue l’âme de l’œuvre, et la forme son corps. Aux termes des dispositions du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège toutes les créations, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (Article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle). La liste des formes de créations protégeables de l’article L 112-2 n’étant pas exhaustive, nous pouvons déceler alors l’existence d’un principe de non-discrimination entre les œuvres.

Néanmoins, l ‘œuvre ne sera protégée [...]

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?