Par arrêt du 31 mars 2010, la Cour d'appel de Paris a rappelé une règle procédurale bien établie : toute action en défense d'une oeuvre de collaboration doit donner lieu à la mise en cause de l'ensemble des coauteurs, sous peine d'irrecevabilité. L'illustration donnée ici permet toutefois de s'agacer quelque peu de la rigueur de la règle. Au milieu des années 1990, deux auteurs créent sur commande des comptines audiovisuelles destinées à servir d'intermède dans des programmes pour enfants, et notamment le programme "Bonjour Babar". Les comptines sont d'ailleurs illustrées d'une succession d'images issues dudit programme. L'un des coauteurs prend [...]
En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.
|
OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT
|
déconnexion
retour / back
- Sujet : Procès - Branche PI : Communication 
Un problème avec cet article ? / A problem with this article?