L'entreprise Du Pont essaie de prolonger la durée du brevet (de 15 à 20 ans) d'un herbicide utilisé dans les plantations de maïs au Brésil. Selon la loi de propriété industrielle au Brésil (LPI), entré en vigueur en 1996, le brevet a une durée de 15 ans. L'entreprise prétend qu'avec l'adoption du Brésil à l'ADPIC (Accord sur les aspects de droit de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui a pour objectif d'intégrer les droits de la propriété intellectuelle au système de l'OMC), le brevet doit être prolongé, puisque l'accord prévoit une durée de 20 ans.

L'INPI soutien que le brevet de 20 ans est seulement applicable aux procédures de dépôt en cours à l'époque de l'adhésion [...]

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