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Contrefaçon et qualité à agir des sociétés de gestion collective




Par Stéphane HIDALGO - Date : 16/12/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Mémoires - Branche PI : Propriété littéraire et artistique
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Dans quelle mesure l’apport à une Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) des droits patrimoniaux d’un auteur le dépossède t-il de sa faculté d’agir en contrefaçon?

Si la gestion individuelle des droits de propriété littéraire et artistique apparaît plus conforme à leur nature personnaliste et exclusive, ce mode de gestion suppose que l’auteur assure lui-même l’exploitation de son œuvre et veille seul au respect de celle-ci. Cette vision idéaliste laisse bien souvent place à une collectivisation des droits d’auteur au profit des sociétés de gestion collective.

La relation entre les SPRD et leurs adhérents [...]

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