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Contrefaçon logicielle : les travaux pratiques d'un cabinet de conseil en propriété industrielle




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 30/10/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies


Une société exploitant un cabinet de conseil en propriété industrielle (ci-après le cabinet) fait appel à un sieur B.. pour développer un logiciel de gestion de titres de propriété industrielle. L'outil s'appelle Funky-IP. B.. et le cabinet ne s'entendent pas sur les conditions financières de cette intervention. Un procès s'engage, B.. dénonçant une contrefaçon de son logiciel. Le Tribunal de grande instance de Paris déboute B.. de ses demandes en contrefaçon, tout en lui allouant 10.000 euros à titre de rémunération de sa prestation. Un appel est formé.

La Cour refuse d'accorder la protection du droit d'auteur au logiciel de B.. Elle rappelle toutefois [...]

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