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Contrefaçon du licencié : l'épuisement dépend de l'interprétation du contrat d'exploitation de la marque
La société Thierry Mugler avait signé divers contrats avec une société allemande Promocean BV afin de mettre en place l'exploitation de la célèbre griffe à des fins promotionnelles. Il était notamment question de distribuer divers objets publicitaires dans les stations services de Deutsche BP. Ainsi Promocean BV bénéficiait-elle du droit exclusif de fabriquer et distribuer dans ce cadre divers produits dérivés du goût le plus sûr, tels que cartables, portefeuilles, parures de stylos et même stations météorologiques ! Le concédant déplorant une inexécution contractuelle de la part de Promocean BV résilie les contrats. Il exige la destruction des stocks et la fin immédiate de l'exploitation. [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle