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Contrefaçon du licencié : l'épuisement dépend de l'interprétation du contrat d'exploitation de la marque




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 29/08/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle


La société Thierry Mugler avait signé divers contrats avec une société allemande Promocean BV afin de mettre en place l'exploitation de la célèbre griffe à des fins promotionnelles. Il était notamment question de distribuer divers objets publicitaires dans les stations services de Deutsche BP. Ainsi Promocean BV bénéficiait-elle du droit exclusif de fabriquer et distribuer dans ce cadre divers produits dérivés du goût le plus sûr, tels que cartables, portefeuilles, parures de stylos et même stations météorologiques ! Le concédant déplorant une inexécution contractuelle de la part de Promocean BV résilie les contrats. Il exige la destruction des stocks et la fin immédiate de l'exploitation. [...]

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