Véritable casse-tête pour toute économie émergente, le phénomène de la contrefaçon prend une ampleur telle, que les autorités du pays ont décidé de durcir le ton, et cela par une meilleure utilisation de l’arsenal juridique instauré à cet effet dès le début des années 2000.
Et c’est pour mieux imprégner et sensibiliser les magistrats et différents intervenants du secteur économique du pays, que la Cour suprême a organisé en fin avril 2011, une journée d’étude sur le thème de « La contrefaçon dans le cadre de la loi ». Une rencontre à laquelle ont participé des conseillers de la Cour suprême, des procureurs, des avocats, des douaniers, des représentants des ministères de l’Industrie [...]

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?