Dans un arrêt du 8 décembre 2009 (n° 08-18360), la Cour de cassation rappelle utilement que les règles strictes affectant les contrats d’exploitation du droit d’auteur ne sont applicables qu’à des fins de protection des auteurs. Par conséquent, dans les relations entre un annonceur et une agence de communication, le droit commun des contrats retrouve son empire. Le point de savoir si l’agence de communication a cédé ou non les droits sur ses prestations publicitaires à son client doit s’examiner au regard de la volonté des parties, au moment de contracter. Dès lors, et sans qu’il soit question de consacrer une quelconque présomption de cession générale, il faut [...]

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