Une ordonnance du TGI de Paris du 19/11/2008 rendue dans l'affaire Jean-Yves Lafesse contre Dailymotion a affirmé que la condamnation préalable de Dailymotion par une décision devenue définitive implique que cette société ait une connaissance effective du caractère manifestement illicite des vidéos stockées. Par conséquent, "aucune mise en demeure préalable n'est plus nécessaire de la part des auteurs ou des producteurs pour alerter la société Dailymotion sur le caractère illicite des mises en ligne."
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- Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies 
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