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Composition de la HADOPI




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 12/01/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Economie - Branche PI : Nouvelles technologies


Un Décret du 23 décembre 2009 a désigné les membres de la HADOPI en sa section de protection des droits. Parmi les personnalités concernées, on relève le nom de Marie-Françoise Marais, magistrat spécialisée à la Cour de cassation, celui de l'ancien ministre Jacques Toubon, et ceux des députés impliqués dans les questions de droit d'auteur Franck Riester et Michel Thiollière.


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