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Le compositeur-interprète Calogero contrefacteur d'une maquette fantôme...
Un jugement du 26 mars 2010 (texte intégral ici) rendu par le Tribunal de grande instance de Paris (3e ch., 2e sect., RG n° 08/01935) a reconnu Calogero coupable de contrefaçon musicale à propos de sa chanson "Un jour parfait". L'affaire fait scandale et de nombreux articles postés sur internet insiste sur l'engagement du chanteur en faveur des lois HADOPI. Le dossier sera prochainement soumis à la Cour d'appel. Me Simon Tahar, conseil de Calogero, juge en effet la décision injuste et insiste sur le fait que l'oeuvre première était inconnue de son client.
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique