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La compétence juridictionnelle internationale en cas d'atteinte au droit d'auteur sur les réseaux numériques




Par Dimitri PROKHOROV - Date : 14/11/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Mémoires - Branche PI : Propriété littéraire et artistique
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Mémoire sélectionné lors du concours adci de l'année 2009

Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connues de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'avérer dangereux lorsqu'il méconnaît certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une œuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'étude s'intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite [...]

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