Comme l'on sait, la Commission présidée par Patrick Zelnik est chargée de proposer des solutions de financement de la création sur internet. Le résultat de ses travaux sera très prochainement rendu public. Dans le Bulletin de l'adci n° 3, nous avons reproduit plusieurs mémoires notifiés à la Commission par des organismes sollicités par elle à titre consultatif. Or la plupart des mémoires émanant des sociétés de gestion collective s'enthousiasment pour l'instauration d'une taxe sur la fourniture d'accès à internet. Le Monde révèle en outre que le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) s'est pareillement prononcé en faveur d'une telle taxe (Le Monde 3 déc. 2009, p. 15). Face à un tel consensus, [...]
En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.
|
OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT
|
déconnexion
retour / back
- Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies 
Un problème avec cet article ? / A problem with this article?