|
|
|||||||
La Commission Création et Internet, fossoyeur de la rémunération proportionnelle ?
Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a inauguré le 3 septembre 2009 les travaux d'une nouvelle commission baptisée "Création et Internet". Cette commission tricéphale est composée d'un président en la personne de Patrick Zelnik, et de Guillaume Cerutti et Jacques Toubon. Elle résulte d'une lettre de mission du 11 août 2009, [...]
En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.
|
- Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies