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La Commission Création et Internet, fossoyeur de la rémunération proportionnelle ?




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 10/09/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a inauguré le 3 septembre 2009 les travaux d'une nouvelle commission baptisée "Création et Internet". Cette commission tricéphale est composée d'un président en la personne de Patrick Zelnik, et de Guillaume Cerutti et Jacques Toubon. Elle résulte d'une lettre de mission du 11 août 2009, [...]

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