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Classification de Nice : évolution




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 10/01/2012 - Pays : WORLD - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété industrielle


La très pratique classification internationale des produits et services en usage dans le monde pour définir le champ de la protection des marques vient de connaître une révision. La 10ème édition de la classification avait été publiée en juin 2011. Elle est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

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