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Un cinéphile relaxé en Appel, pousuivi devant la Cour de Cassation




Par Florian ROYAL - Date : 11/05/2010 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Un cinéphile, ayant numerisé des films (au fromat DivX) a partir de VHS dont il avait la propriété, ainsi que quelques films qu'il aurait acquis auprès d'amis habitant Outre-atlantique, avait été relaxé en appel.

Aujourd'hui les ayant droits des films et musiques, reviennent à la charge et portent l'affaire en Cour de cassation.

Il est intéressant de noter que cette affaire avait commencé par un "banal contrôle" au domicile pour une histoire de voiture volée...

(retrouvez l'article complet avec les faits plus detaillés sur le site de Pc impact [...]

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