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Une chaîne contractuelle sinueuse a raison d'un producteur de disques
Le 7 avril 2011, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt constatant l'irrecevabilité de la demande d'un producteur de disques de Jerry Lee Lewis. On sait à quel point les droits phonographiques se trasnmettent entre producteurs au fil d'innombrables, successifs et complexes contrats. La vie d'un catalogue prend des chemins bien tortueux. Le cas d'espèce l'illustre bien. Il suffit à la cour de constater une unique coupure lors de la transmission des droits au demandeur pour faire s'effondrer son action. Plus précisément, ce n'est pas que le demandeur eût été dépourvu de tout titre d'exploitation, c'est juste que, licencié, son contrat ne l'autorisait [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique