Un membre de la communauté IP>SHARING, Alexandre Zollinger, vient d'écrire une très remarquable note sous l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le 16 février 2010. Les références sont "Nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale" : Légipresse n° 271, avr. 2010, III, p. 78. Ce commentaire se montre plutôt favorable à l'arrêt, décrit comme établissant un juste équilibre entre la prise en compte de l'intérêt patrimonial de l'oeuvre censurée et les valeurs morales de l'Etat censeur. De quoi s'agissait-il [...]

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