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Une « butte publicitaire » est-elle considérée comme une œuvre protégeable par le droit d’auteur en Égypte ?

pdf 2010-12-26, Cour économique (LE CAIRE, EGYPTE)



Par Yasser OMAR AMINE membre de a.d.c.i. - Date : 24/12/2011 - Pays : EGYPTE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


• Cour économique du Caire, 4e ch., 26 déc. 2010, aff. n° 3099/2009, Tarek M. Wafaa Abdel-Moati Hegazy c/ Coca-Cola et a. (inédit).

A la fin de l’année 2010, la Cour économique du Caire a eu l’occasion de trancher une affaire singulière à propos de l’éventuelle protection d’une « butte publicitaire » par le droit d’auteur sous l’empire du Code égyptien de la propriété intellectuelle (Sur la présente décision, v. notre commentaire, in Revue Lamy Droit de l’immatériel 2011/77, n° 2573, pp. 111-114 (à paraître).

Cette affaire mérite de retenir l’attention puisqu’elle porte sur une question [...]

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