M. P. cède à titre gratuit à une association à but caritatif ses droits sur une photographie représentant deux personnalités. Il exige néanmoins le strict respect de sa paternité. Il apprend toutefois qu'une entreprise de presse La Montagne a reproduit sa photographie sans mentionner sa paternité. La Cour d'appel de Riom rend un arrêt dans cette affaire le 18 novembre 2010. La Montagne estimait ne pas être concerné par les conditions affectant la cession à titre gratuit. Par ailleurs, elle considérait avoir reproduit une photographie libre de droits qui avait été largement placardée dans un but humanitaire. La Cour réplique qu'elle avait l'obligation de s'assurer des conditions [...]

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