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Belgique : Proposition de loi du 2 mars 2010 visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique




Par Céline DOLBEAU membre de a.d.c.i. - Date : 19/03/2010 - Pays : BELGIQUE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


   Le 2 mars dernier, en Belgique, les sénateurs Benoît Hellings et Freya Piryns ont déposé une proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet.

   La proposition met en évidence que - selon l'enquête réalisée en 2009 par la Karel de Grote-Hogeschool d'Anvers auprès de 1621 usagers entre 15 et 29 ans, 68% possédant un ordinateur avec accès à Internet téléchargent de la musique et des films, dont 3% uniquement ont recours aux plateformes légales.

   D'après une enquête réalisée la même année par l'EIAA (European [...]

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