|
|
|||||||
De la banalité du blog en droit des marques
Le TPICE a rendu une décision le 20 janvier 2010 dans le cadre d'une procédure d'opposition à enregistrement d'une marque communautaire "Life Blog". L'opposant, titulaire de l'antériorité "Life", est parvenu à faire juger que l'ajout du terme "Blog" n'était pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les deux marques, qui, par ailleurs, visaient les mêmes classes. Celles-ci touchaient aux secteurs de l'informatique et des télécommunications, ce qui semble aggraver la banalité du mot "Blog" (point 62).
En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.
|
- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle