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L'ayant droit de Françoise Sagan attaque son éditeur principal




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 11/10/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 24 septembre 2004, quand meurt Françoise Sagan, sa succession est grevée d'une lourde dette fiscale avoisinant les 600.000 euros. C'est pourquoi son fils, Denis Westhoff a hésité trois ans avant de l'accepter. La décision n'était pas facile, alors que l'échelonnement de la dette n'était pas encore acquis et que les droits d'auteur étaient préemptés à la source par l'administration fiscale. Westhoff a finalement accepté, poussé par la crainte de voir les droits de sa mère mis aux enchères. Il s'est alors rendu compte que sur 38 oeuvres, seules 7 ou 8 étaient exploitées. Il a en outre constaté que les revenus d'exploitation [...]

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