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L'ayant droit de Françoise Sagan attaque son éditeur principal
Le 24 septembre 2004, quand meurt Françoise Sagan, sa succession est grevée d'une lourde dette fiscale avoisinant les 600.000 euros. C'est pourquoi son fils, Denis Westhoff a hésité trois ans avant de l'accepter. La décision n'était pas facile, alors que l'échelonnement de la dette n'était pas encore acquis et que les droits d'auteur étaient préemptés à la source par l'administration fiscale. Westhoff a finalement accepté, poussé par la crainte de voir les droits de sa mère mis aux enchères. Il s'est alors rendu compte que sur 38 oeuvres, seules 7 ou 8 étaient exploitées. Il a en outre constaté que les revenus d'exploitation [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique