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L'avocat plagiaire et la déontologie

pdf 2011-10-06, Cass. 1re civ. (PARIS)



Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 26/10/2011 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Autres


Jean-Noël Darde signale sur son blog "Archéologie du copier-coller" un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011. On se souvient de l'affaire de plagiat dont Mme Bévière était la victime. Celle-ci s'est vue reprendre deux de ses travaux universitaires par une personne ayant ainsi accédé au titre d'avocat grâce au doctorat obtenu par tricherie. Le parquet avait saisi en 2006 le conseil régional de discipline. La radiation s'en était suivie, confirmée par un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 4 juin 2010. La Cour de cassation casse et annule cet arrêt au motif que la sanction disciplinaire [...]

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