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Un arrêt du TPICE relatif aux familles de marque




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 21/05/2010 - Pays : EUROPE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété industrielle


Le 27 avril 2010, le TPICE a rendu un arrêt au visa du précédent "Bainbridge" (TPICE 26 avr. 2006, T-194/03). Selon ce précédent, lorsque l'opposition à une demande de marque communautaire se fonde sur plusieurs marques antérieures et que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d'une même "série" ou "famille", une telle circonstance constitue un facteur pertinent aux fins de l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion. En l'espèce, dans le secteur financier, une opposition a été inscrite à l'encontre d'une demande sur les marques "UNIWEB" et "UniCredit Wealth Management" sur la base de trois antériorités [...]

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