Dans le fameux arrêt "Loulou" du 16 février 2010, la Cour de cassation a dit pour droit que le point de départ du délai de prescription d'une action en contrefaçon dirigé contre un dépôt de marque était la date de publication au BOPI. Dans la mesure où le délai de prescription est désormais identique au délai de forclusion par tolérance, soit cinq ans, on pouvait légitimement craindre un effet de contamination entre les deux questions. C'est-à-dire qu'on pouvait craindre que la Cour de cassation considère que la tolérance débute à compter du jour de la publication au BOPI.

Dans un arrêt en date du 15 juin 2010, la Cour de cassation affirme pourtant le contraire, mais [...]

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