Par un arrêt du 16 décembre 2010 (aff. T-513-09), le Tribunal de première instance de l'UE a précisé les conditions d'appréciation de la contrefaçon des personnages dessinés. En l'espèce, une société espagnole dépose un dessin communautaire représentant une sorte de "lutin". Le titulaire d'une marque communautaire très ressemblante demande la nullité de l'enregistrement au motif d'une absence de nouveauté et de caractère individuel. La nullité est prononcée, mais le Tribunal infirme cette mesure. En effet, l'expression du visage est une caractéristique fondamentale d'un personnage. Ici, le personnage antérieur est visiblement énervén alors qu'aucun sentiment [...]

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?