Un arrêt de la Cour de cassation fait une application classique du principe de spécialité des cessions de droit d'auteur dans l'univers de la photographie. Un photographe autorise la réalisation d'un dépliant à partir de ses oeuvres. Le cessionnaire devient contrefacteur lorsqu'il fait réaliser à partir des mêmes images des sets de table (Cass. 1re civ., 30 sept. 2010).
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique 
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