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2,5 ans de prison ferme pour l’un des responsables d’un site de Streaming en Allemagne

pdf 2012-01-02, Tribunal administratif (LEIPZIG)



Par Henri POUBLAN - Date : 04/01/2012 - Pays : ALLEMAGNE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 2 décembre 2011, le Tribunal administratif de Leipzig (Amtsgericht) a condamné un homme de 33 ans, co-responsable du site internet de Streaming « www.Kino.to » à 2,5 ans de prison ferme. Ce jugement est passé en force de chose jugée.

Le tribunal a considéré que cette personne s’était rendue coupable de délit de contrefaçon d’œuvres de l’esprit dans plus de… 1,1 million de cas. Le site, fermé depuis, mettait illégalement à disposition des internautes des films et des séries télévisées.

L’enquête policière avait démontré que les annonces publicitaires présentes sur le site internet avaient permis à ses responsables d’engranger [...]

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