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Allongement de la durée des droits voisins en droit communautaire
Le 12 septembre dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté une modification de la Directive 2006/116/CE relative à la durée des droits de propriété littéraire et artistique. Les droits voisins voient leur durée augmentée. Le monopole se maintiendra pendant 70 ans à compter de la publication de l'objet protégé et non à partir de la mort du titulaire, comme c'est le cas en droit d'auteur. L'IFPI a salué l'adoption de ce texte. Certains approuvent la prise en compte de l'allongement de la durée de vie, qui permettra aux artistes actuels d'étendre leurs [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique