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Allongement de la durée des droits voisins en droit communautaire




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 07/10/2011 - Pays : EUROPE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 12 septembre dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté une modification de la Directive 2006/116/CE relative à la durée des droits de propriété littéraire et artistique.

Les droits voisins voient leur durée augmentée. Le monopole se maintiendra pendant 70 ans à compter de la publication de l'objet protégé et non à partir de la mort du titulaire, comme c'est le cas en droit d'auteur.

L'IFPI a salué l'adoption de ce texte. Certains approuvent la prise en compte de l'allongement de la durée de vie, qui permettra aux artistes actuels d'étendre leurs [...]

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