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Un agrégateur de flux RSS n'est pas un éditeur




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 02/08/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Nouvelles technologies


D'après Legalis.net, le Tribunal de grande instance de Nanterre vient de rompre avec la jurisprudence parisienne en considérant que la responsabilité d'un agrégateur de flux RSS se conçoit comme celle d'un hébergeur et non comme celle d'un éditeur de contenus, au sens de la LCEN du 21 juin 2004. A l'origine du litige, le réalisateur Olivier Dahan a constaté qu'un article traitant de sa vie privée était diffusé sur wikio.fr. Il a assigné la société Wikio par acte d'huissier [...]

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