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     Une nouvelle loi 09-04 du 5 août 2009 (journal officiel algérien n°47 du 16 août 2009) portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) a été promulguée. Elle est très prometteuse pour l’avenir mais reste toutefois inapplicable à l’heure actuelle.
    
     D’une maniere générale cette nouvelle loi, appelée par les médias la loi contre la cybercriminalité, contient majoritairement des règles procédurales, dans la mesure où les sanctions relatives à la cybercriminalité sont déjà organisées par le code pénal en vigueur et par la loi 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins pour ce qui concerne la contrefaçon (constituant aussi une infraction pouvant être commise par un système d’informatique comme le téléchargement illégal sur internet).
    
     Selon son titre, la nouvelle loi est avant tout une loi préventive contre les infractions informatiques. Elle permet la surveillance et l’enregistrement des communications électroniques, de perquisitionner et/ou d’effectuer une saisie dans un système informatique.
    
     A présent, même si cette loi est très avancée et complete les anciennes règles relatives à la cybercriminalité decrites ci-dessus, elle ne peut toutefois pas produire d’effets avant la création d’une synergie nationale englobant à la fois des organes spécialisés et des actions bien précises dont la sensibilisation du citoyen sur les risques de la cybercriminalité en général, et la contrefaçon numérique en particulier. Il faut prendre en compte qu’il ne suffit pas d’une volonté nationale pour la lutter contre ce fléau, mais il faudrait une coopération internationale efficace car le système informatique tel qu’internet passe outre la notion de frontières.