Le 7 mai 2009, la CJCE a rendu un arrêt dans l'affaire C‑398/07 P relative à une demande de marque communautaire "Waterford". A l'origine du procès, une opposition soutenue devant l'OHMI par le titulaire d'une marque "Waterford" exploitée pour commercialiser des verres, tandis que la marque demandée concerne des boissons alcoolisées en provenance d'Afrique du Sud. Voici un résumé de la procédure :

- 23 décembre 1999 : demande de marque communautaire semi-figurative ;
- 6 octobre 2000 : opposition de la société Waterford ;
- 2 février 2004 : rejet de l'opposition par la division d'opposition de l'OHMI ;
- 15 décembre 2004 : la chambre des [...]

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