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Affaire "Présumés Innocents" : communiqué des prévenus




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 25/07/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Le 7 juillet 2009, nous avons informé nos lecteurs de la décision du pouvoir judiciaire de renvoyer les mis en examen dans l'affaire de l'exposition "Présumés innocents" au CAPC de Bordeaux devant le Tribunal correctionnel. Ceux-ci ont publié le 25 juin un communiqué dont voici les termes :

_____________________________________

PRESUMES COUPABLES : 10 ANS APRES

Mis en examen à la fin de l’année 2006, après six années d’instruction et d’ enquête sans qu’ait pu être produit aucun élément susceptible de nourrir la thèse de l’accusation (avis positif de la Brigade des mineurs et du Rectorat), et après qu’en [...]

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