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Affaire Lévinas : Le droit de divulguer une oeuvre comprend le droit de négocier les aspects financiers d'un contrat d'exploitation
Par arrêt du 25 mars 2010 (texte intégral ici), la première chambre civile de la Cour de cassation a tranchée un âpre litige entre les deux enfants du philosophe Emmanuel Lévinas, Simone et Michaël. Ce dernier, investi par codicille du 15 décembre 1994 du droit moral de son père ("J'attribue le droit moral à mon fils exclusivement en ce qui concerne la publication et la conservation des manuscrits et des oeuvres déjà éditées"), s'était rapproché des éditions Grasset et Fasquelle aux fins d'édition d'oeuvres posthumes. Propriétaire indivise des [...]
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- Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique