Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation sanctionne un arrêt d'appel ne s'étant pas saisi de la possible compensation de la faible similitude entre deux signes par la proximité des secteurs économiques visés par les marques en présence.

Cette décision est rendue dans le cadre d'une procédure d'opposition, La City s'opposant à l'enregistrement de City Love. Les marques ont en commun d'être déposées pour les classes 9, 14, 18 et 25. La Cour d'appel a semble-t-il minitieusement analysé les différences entre les signes. La Cour de cassation déplore toutefois que trop peu d'importance ait été accordé au fait que les marques se trouvent [...]

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