IP LAW PLATFORM
>CONTRIBUTEURS
contributors
Liste des contributeurs
List of contributors
Devenir contributeur
Become contributor
Accueil contributeur
Contributor Home





retour / back


Aff. L'île de la tentation : dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 28/02/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Procès - Branche PI : Propriété littéraire et artistique


Dans l'affaire opposant les participants au jeu de télé-réalité "L'île de la tentation" à la Société TF1, la 18e ch. D de la Cour d'appel de Paris avait rendu le 12 février 2008 (RG 07/02721) un arrêt frappé d'un pourvoi en cassation qui devrait prochainement porter ses fruits.

Il faut rappeler que l'arrêt entrepris avait estimé "que si [l'intimée] a participé à la réalisation d'une oeuvre télévisée elle n'a pas joué un rôle, étant impliquée personnellement, même si elle a pu parfois pour satisfaire au concept de l'émission être orientée dans l'analyse de sa conduite et répéter certaines scènes filmées afin de valoriser quelques moments essentiels [...]

En savoir plus ? Pour cela, créer GRATUITEMENT votre compte. Dans une seconde, vous pourrez poursuivre votre lecture.
Learn more? If so, create your FREE account. It will take you a second before going back to this paper.



OUVRIR MON COMPTE
CREATE MY ACCOUNT