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L'adoption d'un projet de loi relatif au cinéma
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, le 26 décembre 2010, le projet de loi relatif au cinéma qui a fait l'objet d'examen en novembre dernier. Les députés ont voté 11 propositions d'amendement et introduit de nouveaux articles parmi les 20 proposés. Ils ont en outre retiré quatre propositions et rejeté cinq autres. La nouvelle loi sur le cinéma régule toutes les étapes de la création filmique (de l’écriture, à la distribution, en passant par la réalisation et la production). « Un art mais aussi un commerce et une industrie à part entière », souligne Mme Mokrani Nadia, directrice des affaires juridiques du ministère de la culture qui a apporté quelques [...]
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- Sujet : Réglementation - Branche PI : Communication