Le 19 janvier dernier, l'Assemblée Nationale a accueilli favorablement la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle déposé par Monsieur le député Hervé Gaymard. Le texte avait été adopté par le Sénat le 9 décembre 2011. L'aval donné par l'Assemblée Nationale va permettre la numérisation de plusieurs centaines de milliers de livres, assurant ainsi au public un accès à des œuvres littéraires qui ne faisaient plus l'objet d'une diffusion commerciale comme l'indique l'article 1er du texte adopté.

OUVRIR MON COMPTE CREATE MY ACCOUNT

  Un problème avec cet article ? / A problem with this article?