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Adoption de la de loi création et internet




Par David LEFRANC membre de a.d.c.i. - Date : 14/05/2009 - Pays : FRANCE - Sujet : Réglementation - Branche PI : Nouvelles technologies


Le 12 mai 2009, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi création et internet qui a été transmis au Sénat qui l'a également adopté dès le lendemain. Reste à guetter une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.


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